Avez-vous le droit de vous défendre ?

    
        Vous dormez tranquillement chez vous. Vers deux heures du matin, vous vous réveillez en sursaut et vous apercevez un inconnu en train de scier les grilles métalliques qui protègent votre fenêtre. Vous avez un fusil de chasse à votre portée. Avez-vous le droit de tirer un coup de feu sur ce visiteur indélicat ?

       Vous sortez de votre maison et au moment où vous vous apprêtez à prendre votre voiture pour vous rendre au travail, un individu armé d’un revolver vous aborde dans le parc de stationnement et vous demande, d’une voix autoritaire, de lui remettre les clefs de votre voiture. Avez-vous le droit de l’assommer avec votre canne que vous tenez en main ?

       Vous faites vos achats dans une boutique de votre quartier. Au moment où vous allez à la caisse, vous trouvez votre brave commerçant aux prises avec des bandits armés de pistolets. Avez-vous, pour vous défendre, le droit d’écraser la bouteille de vin que vous venez d’acheter sur le crâne du bandit qui vous tient en respect avec son arme ?

       Au cours d’un contrôle routier un agent de police vous fait signe de vous arrêter. Vous vous arrêtez à 50m plus loin ; furieux, il vient lourdement vers vous et vous administre une gifle. Avez-vous le droit de lui rendre ce coup ?

       Ce sont là des situations qui, fort malheureusement, se présentent souvent à nous. En cette période de haute insécurité, nombreux sont sans doute ceux qui se demandent ce qu’ils sont en droit de faire en pareilles circonstances.

       Il serait pléthorique de dresser ici le catalogue de toutes les situations qui peuvent se présenter à chacun de nous. Il est donc impossible de proposer une solution pour chaque cas. Toutes ces questions se ramenant en définitive à la légitime défense, nous nous contenterons de vous exposer les conditions dans lesquelles vous pouvez vous défendre de manière générale.

        Cela nous amène à voir les conditions de la légitime défense. Ces conditions sont déterminées par l’article 100 du code pénal qui dit : « Il n’y a pas d’infraction lorsque les faits sont commandés par la nécessité actuelle de défense de soi-même ou d’autrui ou d’un lieu juridiquement protégé contre une attaque injuste, à condition que cette dernière ne puisse être écartée autrement et que la défense soit concomitante ou proportionnée aux circonstances, notamment au danger, à la gravité de l’attaque, à l’importance et à la valeur du bien attaqué ».

       En dehors de ces conditions générales qui visent à éviter que les bagarreurs n’en abusent en se défendant à la moindre provocation au nom de la légitime défense, l’article 101 du code pénal a édicté des conditions particulières plus favorables dans le souci de renforcer la protection des citoyens lorsqu’ils sont chez eux.

 I. LA NECESSITE D’UNE AGRESSION PREALABLE

            L’idée de défense ne saurait être raisonnablement conçue en dehors de toute agression. Logiquement, vous ne pouvez vous défendre que si vous êtes attaqué. Mais pour que l’agression puisse justifier une riposte de votre part, elle doit être injuste et dirigée contre vous ou vos biens, contre votre prochain ou contre les biens de votre prochain.

 A. L’AGRESSION DOIT ETRE INJUSTE

       L’agression est dite injuste lorsqu’elle n’est ni fondée en droit, ni ordonnée ou commandée par la loi. Il en résulte que si vous résistez à une arrestation, à une perquisition ou à une saisie faite par un officier de police judiciaire en vertu d’un mandat du juge d’instruction, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la légitime défense. Il en va de même lorsque, au cours d’une insurrection armée ou d’une « grève illégale » vous résistez brutalement aux agents des Forces de l’ordre envoyés par toute autre autorité compétente pour rétablir l’ordre public.

       Je dois avouer que concernant précisément les agents de sécurité, il se pose de nombreux problèmes, notamment lorsque ces derniers agissent illégalement. Un citoyen doit-il rester passif devant un agent de police indélicat qui pour un oui ou un non, se met à lui porter de violents coups de matraques ? Malheureusement oui…

       En effet, un agent de police ou un gendarme muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité (en uniforme) est toujours censé agir au nom de la loi. Par conséquent si vous lui opposez une résistance, vous commettez le délit de rébellion ou de violences à agent de la force publique dans l’exercice de ses fonctions.

       Nous vous recommandons donc, de rester maître de vous chaque fois qu’une telle situation se présentera à vous. Par la suite, vous pourrez porter plainte contre cet agent indélicat devant les autorités compétentes. Contrairement à l’opinion couramment répandue les agents de police et les gendarmes ne sont pas des fonctionnaires intouchables. Il vous suffit d’être patient et de porter plainte là où il faut.

 B. L’AGRESSION EST DIRIGEE CONTRE VOUS

       Si à la sortie d’une salle de cinéma ou au cours d’un bal populaire un voyou vous administre un coup de poing, vous avez le droit de lui rendre ce coup sans avoir à rendre des comptes à la Justice, même si votre riposte entraîne pour ce dernier la perte de quelques dents, parce que vous avez agi en état de légitime défense.

       Chaque fois que vous êtes personnellement victime d’une agression vous avez le droit de vous défendre. Peu importe que cette agression vise à porter atteinte à votre vie (c’est le cas du meurtre), à porter atteinte à votre intégrité physique (les coups et les blessures), à votre pudeur (le viol pour les femmes par exemple) ou votre honneur (un crachat sur votre visage ou une injure dans un lieu public).

       Ainsi, bénéficie de la légitime défense, la jeune fille qui repousse avec la dernière énergie un individu qui la prend par la taille à un endroit isolé dans le but non équivoque de la violer.

 C. L’AGRESSION EST DIRRIGEE CONTRE AUTRUI

       En sortant de votre immeuble le matin, vous apercevez un inconnu qui s’apprête à assommer l’un de vos voisins avec un gourdin ou une machette. Avez-vous le droit de prendre la défense de ce dernier ?

       La réponse est évidemment oui. D’après les articles 100 et 278 du code pénal, vous avez non seulement le droit, mais aussi le devoir de prendre la défense de ce voisin en danger imminent, même si vous entretenez de mauvais rapports avec lui.

       Comme dans le cas précédent, peu importe que cette agression soit dirigée contre la vie de votre voisin, son intégrité physique ou son honneur. Ainsi vous avez le droit d’administrer une gifle à un intru qui, au cours d’une promenade avec votre amie, prend brutalement cette dernière par les parties intimes.

 D. L’AGRESSION EST DIRIGEE CONTRE LES BIENS JURIDIQUEMENT PROTEGES

       Selon l’article 100 du code pénal vous avez le droit de repousser par la force un individu qui attaque des biens juridiquement protégés. Aucune distinction n’a été faite entre vos biens et ceux d’autrui. Si donc vous surprenez un individu en train de démonter les pneus du véhicule de votre voisin et qui reste volontairement sourd à vos sommations, vous avez le droit de lui porter quelques coups pour l’obliger à lâcher prise.

       Mais pour que votre acte soit couvert par la légitime défense, les biens attaqués doivent être juridiquement protégés. Un bien est dit juridiquement protégé lorsque sa possession n’est pas prohibée par la loi ou est régulière. Vous ne bénéficiez donc pas de la légitime défense si vous repoussez par la force un individu qui vous arrache un colis contenant du chanvre indien ou un véhicule automobile que vous aviez dérobé à une de ses connaissances quelques jours auparavant. 

  II. L'EXIGENCE D'UN ACTE DE DEFENSE NECESSAIRE, IMMEDIAT ET MESURE

      
        Pour être légitime, l’acte de défense doit remplir certaines conditions . Il doit notamment être necessaire, immediat et proportionné à l'acte d'agression .

 A. IL DOIT ETRE NECESSAIRE

       La riposte doit être le seul moyen pour empêcher l’agresseur de parvenir à ses fins. Si donc vous aviez eu le temps de prendre la fuite et que vous ne l’aviez pas fait, vous ne pouvez pas invoquer la légitime.
       Ainsi, si votre voisin vous surprend dans une position équivoque avec sa femme, vous ne bénéficiez pas de la légitime défense si, au lieu de prendre la fuite au moment où il cherchait un bâton pour vous assommer vous l’attendez par orgueil pour lui résister.
        Par contre, si après vous avoir guetté ce dernier vous assomme contre toute attente sans que vous ayez eu le temps de vous sauver, vous avez le droit de le repousser par la force.

 B. IL DOIT ETRE IMMEDIAT

      D’après l’article 100 du code pénal, la défense doit être concomitante à l’agression. Si donc vous apprenez que votre voisin s’apprête à venir vous assommer pour avoir fait des avances à son épouse, vous n’avez pas le droit de lui porter préventivement des coups.
        De même si vous reconnaissez dans la rue ou dans  un « maquis » l’individu qui vous avait arraché votre porte-monnaie la veille après vous avoir porter des coups, vous n’avez pas le droit de lui rendre  ces coups au nom de la légitime défense.
        Enfin si vous assommez votre agresseur avec le bâton que vous venez de lui arracher, vous n’êtes plus en état de légitime défense puisqu’il n’y avait plus de danger. Votre droit de défense se limite à l’instant de l’agression et vous ne pouvez pas vous défendre avant ni après.

 C. IL DOIT ETRE MESURE

       Le mal infligé à votre agresseur doit être proportionné à celui que vous avez voulu éviter. La loi n’exige pas une équivalence mathématique entre l’attaque et la défense. Seulement il ne faut pas que la disproportion  entre les intérêts en présence soit trop importante. Vous n’avez donc pas le droit de répondre à une gifle par un coup de gourdin. Par contre, si vous infligez un coup de poing à votre agresseur qui vous avait administré une gifle, vous bénéficiez de la légitime défense, même si votre riposte a entraîné pour lui la perte d’une ou plusieurs dents.

       Tout le problème se situe au niveau de la défense des biens. En effet, d’après l’article 100 du code pénal, la défense doit être proportionnée à « l’importance et à la valeur du bien attaqué ». Peut-on établir une équivalence entre un bien et un être humain ? La question reste posée. Pour ma part, je pense que vous devez chercher à dissuader votre agresseur. Pour éviter qu’on n’en arrive à des extrémités souvent regrettables, vous devez faire preuve de modération et de prudence.

       Si vous commettez un meurtre, si vous portez des coups et si vous faites des blessures à votre agresseur dans les conditions que nous venons de voir, vous ne commettez pas une infraction et par conséquent vous n’êtes pas passibles de poursuites pénales.

       Mais c’est à vous qu’il appartient de dire et de prouver que vous étiez en état de légitime défense, et c’est là la grande difficulté. En revenant seul d’un bal vers deux heures du matin, vous assommer mortellement un solitaire qui tentait de vous abattre. Sans témoin et sans autre élément que votre seule déclaration, comment pouvez-vous convaincre le juge que vous étiez en état de légitime défense ? Or, c’est à vous qu’il appartient de prouver que vous avez agi en état de légitime défense.

       Si votre agresseur survit à ses blessures et prétend que c’est plutôt vous qui l’aviez agressé et qu’il n’avait fait que se défendre, comment peut-on connaître la vérité dans la mesure où vos deux versions ont le même poids devant la justice.

Il est regrettable qu’un citoyen qui s’est défendu chez lui contre un agresseur teigneux ait à rendre des comptes à la justice, alors qu’il avait tout le droit de son côté. 
            C’est pour éviter de telle situations que, dans un souci de renforcer la protection des citoyens chez eux, la loi a édicté des conditions particulières plus confortables pour ces citoyens. Voyons donc à présent les conditions de la légitime défense chez vous.

 III. CE QUE POUVEZ-VOUS FAIRE QUAND VOUS ETES AGRESSE CHEZ VOUS 

              Si vous tuez, si vous frappez ou si vous blessez un individu pendant la nuit, escalade le mur de votre clôture, fracture votre porte ou votre fenêtre pour pénétrer dans votre maison, vous êtes censé avoir agi en état de légitime défense. Mais il faudrait que cette agression se fasse pendant la nuit et non pendant la journée.

       L’article 101 semble élargir cette présomption à une défense qui vise à repousser les auteurs de vols ou pillages exécutés avec violences. Ce texte ne précise pas que ces vols et pillages doivent avoir lieu la nuit.
       Nous pensons donc que si, pendant la journée, alors que vous êtes à table avec votre famille un ou plusieurs individus armés font irruption dans votre maison pour vous piller, vous êtes dispensé de prouver que vous étiez en état de légitime défense si vous en tuez ou si vous en blessez que  l’agression ait été faite avec violence. Il en va de même si vous êtes agressé dans votre boutique dans des circonstances identiques.

       Voilà, très brièvement, ce que vous pouvez faire en cas d’agression. Certes, nous convenons avec vous qu’il n’est pas donné à tout le monde d’avoir le sang froid nécessaire pour respecter scrupuleusement les conditions de la légitime défense. Mais nous devons autant que faire se peut, nous efforcer de les respecter pour éviter de nous retrouver à la place de notre agresseur devant la plainte. 

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  Cet article a été publié pour la première fois dans la revue ivoirienne "Notre Police" No 18 de septembre 1988 . Il a été publié une seconde fois dans la même revue, notamment dans son numéro 28 février, mars et avril 1996 .